Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 93060841506 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Organisme de formation s’engageant à délivrer une prestation de formation de qualité et certifié QUALIOPI depuis le 31/05/2021, conformément au :
- décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail
- arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6319-1-1 du code du travail.
- arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
- le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
- guide de lecture du référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du Travail
- programme de certification Qualiopi des OPAC de ICPF dans leurs versions en vigueur.